Taxes sur les logements vacants

Investissement Fiscalité

10 mai 2022

Photo de Nataliya Vaitkevich provenant de Pexels

Parlons d’un sujet que peu de gens connaissent, mais qui mérite notre attention, la  taxe sur le logement vacant.
 Un « logement vacant à usage résidentiel » est un logement avec un minimum de confort (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire, etc.) mais qui est vide de d'occupant depuis au moins 1 an.

Nous pouvons diviser cette taxe sur les logements vacants en deux catégories distinctes. La taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

La taxe TLV ne s’applique qu’à ceux qui vivent dans une "zone tendue", c’est-à-dire dans les communes de plus de 50000 habitants où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Toutefois, les propriétaires concernés doivent être propriétaires d’un logement vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement inoccupé à usage résidentiel depuis plus de deux ans. Cette taxe s’applique à ceux qui ne vivent pas dans des zones tendues, c’est-à-dire des municipalités de moins de 50 000 habitants.

La taxe sur les logements vacants est payable chaque année à la mi-décembre. Il peut arriver qu’un contribuable reçoive cette taxe par erreur, il est donc possible de contester cette taxe par mail ou par courrier. Sachez qu'il est très important de payer cette taxe pour ne pas avoir des coûts supplémentaires qui pourraient augmenter considérablement le montant final.

Comment contester cette taxe ? 
Si elle vous est demandée à tord ou si vous avez tout mis en oeuvre pour louer le bien sans y parvenir voici quelques pistes :
Vous pouvez prouver l'occupation par la consommation d'electricité ou d'eau, si c'est une résidence secondaire, prouvez que vous avez réglé la taxe d(habitation, si vous l'avez mis en vente sans trouver preneur apporter le mandat de vente ou la copie de vos annonces. 
Dans tous les cas il faut le contester avant le 31 dec de l'année suivante 

Comment éviter la taxe sur les logements vacants à Paris ? 
Contactez notre agence afin de mettre en location rapidement et sereinement votre bien et éviter une vacance locative :) 

Si vous souhaitez plus d'informations